1. Introduction et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Rated Casino List (ci-après « nous », « le site ») traite les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site accessible depuis le domaine publié, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi française « Informatique et libertés » dans sa version applicable et des prescriptions de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) lorsque ces dernières exposent des exigences de transparence envers le public.
Le site a une vocation comparative et éditoriale autour d’offres de paris en ligne encadrées, réservées aux personnes majeures. Il peut contenir des liens vers des opérateurs tiers, des explications sur les bonus, les moyens de paiement et le jeu responsable. Cette politique vise à expliquer quelles données peuvent être traitées, dans quels buts, combien de temps et quels droits vous pouvez exercer, y compris en matière de cookies, de mesure d’audience et de suivi d’affiliation lorsque vous cliquez vers des sites partenaires.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est l’éditeur identifié légalement comme Rated Casino List, dont le siège est situé 57 route de la Garenne, 69780 Toussieu, France. Lorsque plusieurs entités juridiques coexistent dans un périmètre contractuel plus large, seule l’entité désignée comme exploitant éditorial du site demeure votre interlocuteur principal pour les demandes relatives à cette politique, sauf mention contraire sur une page dédiée « Mentions légales » ou « Politique éditoriale ».
Nous ne traitons pas vos données dans le but de prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard au sens strict du RGPD : nos contenus informatifs ne constituent pas un profilage contractuel au sens « paris » au-delà de la personnalisation d’affichage technique (par exemple mémorisation de choix sur les cookies).
3. Catégories de données, finalités et fondements juridiques
3.1 Navigation générale et journalisation technique
Lorsque vous consultez le site, nos systèmes d’hébergement et notre infrastructure (serveur web, éventuellement réseau de distribution de contenu, pare-feu) peuvent enregistrer automatiquement des journaux techniques : adresse IP abrégée ou complète, horodatage, type de navigateur ou d’appareil, page consultée, code de réponse HTTP. Ces traitements visent la sécurité, la lutte contre les abus, le diagnostic de panne et la conformité légale éventuelle. Le fondement juridique est notre intérêt légitime à assurer la disponibilité et l’intégrité du site (article 6(1)(f) RGPD), dans le respect d’une mise en balance avec vos droits.
3.2 Formulaire de contact (démonstration)
Le site peut proposer un formulaire de contact à des fins purement éditoriales ou relationnelles. Lorsque ce formulaire est configuré en mode démonstration sans envoi serveur, les données que vous saisissez ne sont pas transmises à nos systèmes : elles demeurent traitées dans votre navigateur jusqu’à réinitialisation. Dans ce cas, aucune conservation n’est opérée de notre côté. Si, ultérieurement, une version « envoi réel » était activée, une information complémentaire préciserait le sous-traitant technique, la base juridique (intérêt légitime ou consentement selon le contexte) et la durée de conservation des messages.
3.3 Préférences cookies et bandeau
Lorsque vous interagissez avec le bandeau ou le module de gestion des cookies, nous pouvons enregistrer vos choix dans le stockage local du navigateur (par exemple via une clé dédiée) afin de ne pas vous redemander chaque instant les mêmes préférences. Ce mécanisme ne vise pas à vous identifier nominativement : il matérialise un état technique. Le fondement est, selon les cas, votre consentement (cookies non strictement nécessaires) ou notre intérêt légitime (cookies strictement nécessaires au fonctionnement du mécanisme de consentement lui-même). Le détail par finalité et par catégorie est développé dans notre Politique relative aux cookies, qui complète la présente page.
3.4 Mesure d’audience agrégée
Si nous activons des outils de mesure d’audience (par exemple statistiques anonymisées), nous nous efforçons de limiter la collecte au strict nécessaire, de paramétrer la durée de conservation et, lorsque la loi l’impose, de recueillir votre consentement préalable avant tout dépôt de traceurs non essentiels. Les données agrégées ne sont pas utilisées pour vous adresser des communications commerciales directes depuis cette finalité.
3.5 Liens d’affiliation et paramètres de suivi
Certaines pages peuvent contenir des liens vers des sites tiers (opérateurs de paris ou partenaires commerciaux). Afin de mesurer l’efficacité éditoriale de nos contenus et d’honorer des accords d’affiliation transparents, nous pouvons ajouter des paramètres d’URL aux liens sortants lorsque vous arrivez sur le site avec des paramètres de requête spécifiques dans la barre d’adresse. Ces paramètres servent à attribuer une origine de trafic de manière standardisée ; ils ne constituent pas en soi un dossier comportemental complet sur l’ensemble de votre vie numérique, mais participent à un suivi de performance côté partenaire selon les pratiques de l’industrie. Le fondement est l’exécution de mesures nécessaires à notre intérêt légitime à évaluer l’intérêt pour nos comparatifs, sous réserve de respecter vos choix exprimés via les outils de consentement.
4. Cookies, traceurs et technologies similaires
Sous l’angle de la directive « ePrivacy » transposée en droit national, nous distinguons généralement :
- les cookies strictement nécessaires à la sécurité, à la charge serveur ou à la mémorisation de vos choix de consentement ;
- les cookies ou SDK non essentiels (mesure d’audience détaillée, publicité personnalisée sur d’autres sites, réseaux sociaux intégrés) qui requièrent, en principe, un recueil de consentement préalable conforme aux lignes directrices de la CNIL.
Le bandeau présent sur le site vous permet d’accepter, de refuser ou d’affiner certaines catégories lorsque la loi l’exige. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien ou le bouton « paramètres cookies » lorsqu’il est disponible dans le pied de page. Les durées de vie maximales et les destinataires éventuels figurent, lorsque c’est pertinent, dans la politique cookies détaillée.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées à :
- notre hébergeur et prestataires d’infrastructure situés, en principe, dans l’Union européenne ou dans un pays offrant des garanties jugées adéquates au sens du RGPD ;
- des sous-traitants techniques (sauvegarde, sécurisation, envoi d’e-mails transactionnels le cas échéant) liés par des clauses contractuelles types ou équivalent ;
- des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y contraint.
Nous ne vendons pas vos données personnelles au sens d’une « vente de fichiers » à des courtiers anonymes. Tout transfert hors UE ferait l’objet d’un encadrement documenté (clauses types de la Commission, analyse d’impact ou garanties additionnelles) avant mise en œuvre durable.
6. Durées de conservation
Les durées varient selon la finalité :
- Journaux techniques : typicalité de quelques semaines à quelques mois, sauf obligation légale de conservation plus longue ou besoin de preuve en cas d’incident ;
- Données issues d’un formulaire opérationnel : durée limitée au traitement de votre demande puis archivage intermédiaire si la loi l’impose ;
- Choix cookies : conservés le temps nécessaire à la stabilité de votre préférence, puis renouvellement selon les recommandations CNIL ;
- Éléments comptables ou fiscaux le cas échéant : durées imposées par le Code du commerce ou autres textes français.
7. Sécurité des traitements
Nous appliquons des mesures proportionnées : séparation des environnements, mises à jour régulières du socle technique, limitation des comptes administrateurs, chiffrement des flux TLS lorsque vous naviguez en HTTPS, et politiques internes de gestion des mots de passe pour les comptes rédactionnels. Aucune mesure n’étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos propres terminaux (mises à jour, antivirus raisonnable, vigilance face au phishing usurpant notre marque).
8. Vos droits sur les données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez, sous conditions et exceptions légales, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition pour motifs tenant à votre situation particulière, portabilité lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et mis en œuvre par des moyens automatisés, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès auprès d’un tiers certifié en France.
Pour toute demande liée à la protection des données personnelles sur ce site, vous pouvez nous contacter exclusivement à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Nous vous répondrons dans les délais légaux, éventuellement après vérification de votre identité pour éviter la fraude. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
9. Mineurs et public vulnérable
Les services comparés sur ce site concernent des activités de jeu d’argent réservées aux majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous puissions prendre les mesures propres à les effacer lorsque cela est techniquement possible.
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons adapter ce texte pour refléter l’évolution légale, jurisprudentielle ou de nos traitements (nouveaux outils d’audience, évolution des partenariats). La date de mise à jour figurera en pied de page ou dans l’introduction lorsque nous effectuerons une révision substantielle. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page et la politique cookies associée, particulièrement après tout changement majeur du bandeau de consentement.