1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site web édité sous la marque Rated Casino List (ci-après le « Site »), accessible depuis le domaine publié. En consultant une page, un article, un comparatif ou un encadré du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, dans la mesure où la loi applicable ne prévoit pas de dispositions d’ordre public non dérogeables.
Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à interrompre votre navigation sur le Site. Certaines fonctionnalités (formulaire de contact, liens vers des opérateurs tiers) peuvent être soumises à des règles complémentaires indiquées au moment de l’usage.
2. Éditeur et hébergement
L’éditeur du Site est Rated Casino List, dont le siège est situé 57 route de la Garenne, 69780 Toussieu, France. Les informations relatives à l’hébergement technique, lorsqu’elles doivent être portées à la connaissance du public conformément au droit français, peuvent figurer sur la page « Mentions légales » ou un équivalent accessible depuis le pied de page. Les coordonnées utiles pour les questions strictement juridiques ou contractuelles relatives à l’usage du Site sont rappelées en fin de document.
3. Public cible, lieu et capacité
Le Site s’adresse en priorité aux personnes majeures capables juridiquement de contracter et de s’informer de manière autonome sur les offres de paris en ligne proposées dans un cadre réglementé. Les contenus peuvent mentionner le marché français et les exigences de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) à titre pédagogique ; ils ne constituent pas une incitation personnelle à jouer ni une recommandation financière individualisée.
Vous déclarez que les informations que vous consultez le sont dans un cadre personnel et non commercial : pas d’usage systématique à des fins de concurrence déloyale, pas de collecte automatisée abusive décrite ci-dessous. Si vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous garantissez disposer des pouvoirs nécessaires.
4. Nature du service : comparateur éditorial, pas opérateur de jeu
Rated Casino List est un média d’information et de comparaison. Il ne prend pas les paris, ne gère pas de comptes joueurs, ne procède pas aux vérifications d’identité à la place d’un opérateur agréé et ne peut pas valider, rejeter ou accélérer un retrait sur un site tiers. Toute décision de créer un compte, de déposer des fonds ou d’accepter une promotion sur un opérateur relève exclusivement du contrat que vous passez avec cet opérateur, sous sa licence et ses conditions générales.
Les notes, tableaux, synthèses de bonus ou encadrés « avantages / limites » expriment une appréciation rédactionnelle à la date de rédaction ou de dernière mise à jour indiquée lorsqu’elle apparaît. Elles peuvent être incomplètes ou devenues partiellement obsolètes si l’opérateur modifie son interface ou ses règlements sans publicité immédiate sur notre Site. En cas de divergence, les documents contractuels publiés par l’opérateur et les textes officiels prévalent.
5. Exactitude des contenus et obligation de vigilance
Nous nous efforçons de publier des contenus sourcés, prudents et cohérents avec le cadre français de régulation du jeu en ligne. Toutefois, les marchés, cotes, campagnes promotionnelles et fonctionnalités évoluent rapidement. Aucune garantie d’exhaustivité, d’actualité absolue ou d’adéquation à votre situation personnelle n’est fournie : vous demeurez responsable de vérifier sur le site de l’opérateur les montants, durées, exclusions et modalités de jeu responsable avant tout engagement financier.
Les éventuelles erreurs matérielles ou liens rompus peuvent être signalés via la page contact ; une correction pourra être étudiée lorsque le signalement est vérifiable, sans que cela n’ouvre un droit à indemnisation au titre des seules CGU.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — structure, charte graphique, textes originaux, sélection et présentation des contenus, ainsi que les éventuelles bases de données substantielles au sens du Code de la propriété intellectuelle — sont protégés par le droit applicable. Sauf mention expresse d’une licence plus ouverte sur une page précise, vous vous interdisez de reproduire, représenter, extraire de manière systématique ou revendre ces éléments sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Des citations courtes accompagnées d’une mention claire de la source et d’un lien vers la page d’origine peuvent être admises dans le respect du droit des citations. Les marques et logos de tiers apparaissant sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur présence n’implique pas nécessairement un parrainage autre que celui décrit dans nos pages de transparence.
7. Liens hypertextes, sites tiers et opérateurs
Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers indépendants (opérateurs de jeux, institutions, associations de prévention). Ces liens sont fournis pour faciliter votre recherche d’informations. Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques de confidentialité ni les pratiques de ces sites au moment où vous les consultez.
L’activation d’un lien peut vous faire quitter le Site ; les échanges de données ultérieurs sont alors régis par les politiques du site destination. Pour les opérateurs de paris, vérifiez systématiquement la validité de l’agrément affiché sur le site officiel et les messages relatifs au jeu responsable (limites, auto-exclusion, accompagnement — par exemple Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13, appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 8h à 20h).
8. Affiliation, liens traceurs et transparence
Le Site peut entretenir des relations commerciales avec certains opérateurs présentés : lorsque vous utilisez un lien partenaire puis ouvrez un compte, une rémunération peut nous être versée selon les règles du programme concerné. Ce modèle est compatible avec notre devoir de signaler les limites observées dans nos revues. Le détail de notre méthode, des partenariats et des seuils de transparence peut être précisé dans les pages divulgation d’affiliation et politique éditoriale, qui complètent les présentes CGU sans s’y substituer.
Des paramètres d’URL ou mécanismes techniques équivalents peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité éditoriale des liens sortants, dans le respect des choix exprimés via les outils de consentement applicables sur le Site. Pour le traitement des données personnelles et des cookies, reportez-vous à notre politique de confidentialité et à notre politique relative aux cookies.
9. Comportements interdits
Il est interdit, sans autorisation préalable écrite, de :
- mettre en œuvre des robots, scrapers ou scripts qui imposent une charge disproportionnée ou contournent des mesures de sécurité ;
- tenter d’accéder à des zones non publiques, de tester des vulnérabilités sans cadre convenu ou de perturber la disponibilité du Site ;
- usurper l’identité d’un tiers, publier des contenus illicites via un canal interactif le cas échéant, ou utiliser le Site pour des spams, chaînes de harcèlement ou contrefaçon ;
- reverse-engineer de façon abusive des modèles économiques du Site en violation des lois applicables.
Nous nous réservons le droit de faire respecter ces règles par tout moyen légal, incluant la limitation d’accès, la suppression de contenus illicites signalés et la communication aux autorités compétentes.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit français et les textes d’ordre public, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des pertes financières ou décisions de jeu prises sur la base seule d’articles ou de tableaux du Site ;
- des dommages indirects ou imprévisibles (perte de chance, perte de données sur votre terminal lors d’une navigation vers un tiers) sauf faute lourde prouvée à sa charge ;
- des interruptions temporaires du service liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des défaillances de réseaux tiers ;
- du contenu des sites externes accessibles par liens.
Rien dans les CGU ne limite la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant d’une négligence grave, ou lorsque la loi impose un régime impératif plus protecteur pour le consommateur.
11. Durée, modification et résiliation
Les CGU s’appliquent tant que le Site est en ligne et que vous l’utilisez. Nous pouvons les adapter pour refléter l’évolution du service, du cadre légal ou des partenariats. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec une date de mise à jour lorsque nous effectuons une révision substantielle. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page ; la poursuite de navigation après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions dès lors qu’elles vous ont été dûment portées à connaissance par publication sur le Site.
12. Droit applicable et litiges
Sous réserve des règles impératives plus favorables au consommateur qui auraient vocation à s’appliquer, les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du ressort de la juridiction française habilitée à connaître du litige seront seuls compétents, sous réserve d’exceptions légales spécifiques (par exemple dispositions européennes sur la compétence judiciaire en matière de consommation).
13. Contact relatif aux présentes CGU
Pour toute question portant spécifiquement sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales d’utilisation du Site, vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes liées exclusivement au traitement des données personnelles relèvent en complément des modalités décrites dans la politique de confidentialité.